Les produits sont vendus par Direction Partagée, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier, SIRET 130 704 620 00017, dont le siège est situé 770 rue Alfred Nobel, Immeuble Le Synergie, 34000 Montpellier. N° de TVA intracommunautaire : FR05 130 704 620. Contact : sp@directionpartagee.fr.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de contenus numériques (guides PDF, modèles de documents et de tableaux, formations en ligne) ainsi que de la séance de prise en main en visioconférence, passée sur les pages de vente de Direction Partagée. Toute commande implique leur acceptation préalable par le client.

Les produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel, à l'exception de la séance de prise en main, prestation de service décrite à l'article 7 bis. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque page de vente. Ils contiennent des informations générales, à jour à la date indiquée dans chaque produit. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou social personnalisé, ni une prestation d'expertise comptable.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur, sauf règles particulières applicables au client). La séance de prise en main est affichée hors taxes et toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Direction Partagée n'a pas accès aux données de carte bancaire du client. Une facture est adressée par email après le paiement.

Le contenu est accessible immédiatement après validation du paiement, via l'espace en ligne et/ou le lien adressé par email à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de difficulté d'accès, le client contacte sp@directionpartagee.fr.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le client consommateur donne cet accord et renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet, afin d'accéder immédiatement au contenu.

La séance de prise en main est une prestation de service d'une heure en visioconférence, au prix de 250 € HT (300 € TTC). Sa date est fixée d'un commun accord après la commande. Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la commande (articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation). Pour l'exercer, il adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à sp@directionpartagee.fr ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Direction Partagée est informée de sa décision (article L221-24). La séance n'a lieu avant la fin du délai de rétractation que si le client en fait la demande expresse par écrit (email). Dans ce cas, s'il se rétracte après le début de la séance, il verse un montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la séance entièrement réalisée, à la demande expresse du client, avant la fin du délai (article L221-28, 1°).

Les contenus restent la propriété exclusive de Direction Partagée. Le client acquiert un droit d'usage personnel (ou interne à son entreprise), non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Direction Partagée est tenue d'une obligation de moyens. Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et des décisions qu'il prend. Les règles légales évoluant, il appartient au client de vérifier sa situation auprès des organismes compétents ou d'un professionnel avant toute décision.

Les données collectées lors de la commande (nom, email, adresse de facturation) sont utilisées pour traiter la commande, établir la facture et donner accès aux contenus. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à sp@directionpartagee.fr.

Toute réclamation est à adresser par écrit à sp@directionpartagee.fr. En cas de litige non résolu après cette réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Direction Partagée : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : https://www.cm2c.net – Email : contact@cm2c.net – Téléphone : 01 89 47 00 14.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.